Mentions légales
1. Identification
Maître Ibticème ALLALI
Avocate au Barreau de Marseille
Entrepreneur individuel (EI)
27, rue Grignan — 13006 Marseille
Tél. : 06.20.95.39.18
Email : contact@allaliavocate.com
SIREN : 848 681 789
SIRET : 848 681 789 00022
Code APE : 69.10Z (Activités juridiques)
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA).
2. Barreau et réglementation
Maître Ibticème ALLALI est inscrite au Barreau de Marseille.
Elle exerce à titre individuel et n'appartient à aucun réseau.
L'exercice de la profession d'avocat est régi par les règles professionnelles applicables à la profession, notamment la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, le décret n° 2005-790 du 22 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie, ainsi que le Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d'avocat. Ces textes sont consultables sur le site du Conseil National des Barreaux : www.cnb.avocat.fr.
3. Assurance responsabilité civile professionnelle
Conformément à l'article 27 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, Maître Ibticème ALLALI est couverte par l'assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite par l'Ordre des Avocats du Barreau de Marseille pour l'ensemble de ses membres.
Assureur : MMA — Contrat n° 118 263 720
Gestion : Société de Courtage des Barreaux (SCB), Pôle d'Activités, 400 Chemin des Jallassières, CS 30002, 13510 Éguilles — Tél. 04 13 41 60 00.
Garantie applicable : monde entier, dans les conditions de la police collective.
4. Directeur de publication
Maître Ibticème ALLALI
5. Hébergement
Ce site est hébergé par :
Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133
Walnut, CA 91789, États-Unis
Tél. : +1 559 288 7060
https://vercel.com
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes) est la propriété exclusive de Maître Ibticème ALLALI, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable.
7. Protection des données personnelles (RGPD)
Responsable du traitement : Maître Ibticème ALLALI, avocate au Barreau de Marseille.
Données collectées : le formulaire de contact du site collecte vos nom, adresse email, numéro de téléphone et message. Ces données sont traitées aux seules fins de répondre à votre demande de prise de contact ou de consultation.
Base légale : le traitement est fondé sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD), recueilli au moyen d'une case à cocher figurant à la fin du formulaire de contact, ainsi que sur l'exécution de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD).
Destinataires : les données collectées ne sont ni cédées, ni vendues, ni transmises à des tiers. Elles sont exclusivement traitées par Maître Ibticème ALLALI.
Durée de conservation : vos données sont conservées pendant un délai de 5 ans à compter du dernier acte juridique ou judiciaire réalisé pour votre compte. Lorsqu'un rendez-vous n'est pas honoré et qu'aucun dossier n'est ouvert, elles ne sont conservées que 2 semaines.
Vos droits : conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à : contact@allaliavocate.com.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
8. Cookies
Ce site n'utilise aucun cookie publicitaire ni cookie de traçage. Aucun outil d'analyse d'audience n'est utilisé.
9. Crédits
Conception et développement du site : Sarah Allali.